Journal Officiel 2016 N°41 NC du 20/05/2016
- Arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 610 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 611 CM du 12 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour la construction des loges de To'ata
Voir Arrêté n° 611 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 612 CM du 12 mai 2016 portant modification du livre I et compétant le livre II de la deuxième partie du code de l'aménagement
Voir Arrêté n° 612 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 586 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 IJSPF du 24 mars 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 586 CM du 11/05/2016
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- Arrêté n° 592 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-16 TFTN du 31 mars 2016 de Te Tare Tauhiti Nui - Maison de la culture autorisant le directeur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture à prendre en charge les repas du personnel lors du Heiva i Tahiti 2016
Voir Arrêté n° 592 CM du 11/05/2016
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- Arrêté n° 593 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 TFTN du 31 mars 2016 de Te Tare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 593 CM du 11/05/2016
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- Arrêté n° 329 PR du 10 mai 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 329 PR du 10/05/2016
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- Arrêté n° 334 PR du 11 mai 2016 approuvant la prise en charge des frais relatifs au transport maritime de la délégation des personnalités dans le cadre de la visite à Maupiti de la ministre des outre-mer
Voir Arrêté n° 334 PR du 11/05/2016
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- Arrêté n° 335 PR du 13 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 335 PR du 13/05/2016
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- Arrêté n° 3962 MTF du 11 mai 2016 portant suspension de la licence d'agence de voyage attribuée à la SA Compagnie maritime polynésienne enseigne "Papeete Seairland Transport"
Voir Arrêté n° 3962 MTF du 11/05/2016
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