Journal Officiel 2016 N°41 NC du 20/05/2016
- Arrêté n° 3954 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 3954 MEI du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3955 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 3955 MEI du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3956 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Tahuata
Voir Arrêté n° 3956 MEI du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3958 MEI du 11 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8620 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Zoé Frédérique Caroline Tetua épouse Faura
Voir Arrêté n° 3958 MEI du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3970 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
Voir Arrêté n° 3970 MEI du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3982 MEI du 12 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Aremiti Ferry
Voir Arrêté n° 3982 MEI du 12/05/2016
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- Arrêté n° 3939 MTS du 11 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 2013 MTS du 11 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 3939 MTS du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3987 MTS du 12 mai 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 3987 MTS du 12/05/2016
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- Arrêté n° 3952 MLV du 11 mai 2016 autorisant la location des parcelles de terres domaniales dénommées Tohekeru et Haninoni, cadastrées section B n° 56 et B n° 169, sises à Hanavave commune de Fatu Hiva, au profit de Mlle Sabine Boiron
Voir Arrêté n° 3952 MLV du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3953 MLV du 11 mai 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Teaeva cadastrée section AB n° 33, sise à Katiu, commune de Makemo, d'une superficie totale de 21 960 mètres carrés, au profit de l'association Fakahotu Ia Katiu représentée par son président M. Rémi Kirianu Ani
Voir Arrêté n° 3953 MLV du 11/05/2016
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