Journal Officiel 2016 N°41 NC du 20/05/2016
- Arrêté n° 3960 MLV/DAF du 11 mai 2016 portant affectation de divers matériels de sonorisation au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui
Voir Arrêté n° 3960 MLV/DAF du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3961 MLV/DAF du 11 mai 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6488 au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3961 MLV/DAF du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3969 MLV du 11 mai 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea, au profit de M. Jérôme Alfred Ariitai Maurin
Voir Arrêté n° 3969 MLV du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3974 MLV du 11 mai 2016 portant affectation de la zone de restauration délimitée par la voie d'accès des pompiers et la salle des sanitaires attenante à l'espace Toata, sise commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 3974 MLV du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3995 MLV du 12 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 11 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de M. Nicolas Munos
Voir Arrêté n° 3995 MLV du 12/05/2016
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- Arrêté n° 3975 MEE du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE modifié du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 3975 MEE du 12/05/2016
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- Arrêté n° 3940 MET du 11 mai 2016 portant retrait de l'arrêté n° 3215 MET du 21 avril 2016 portant agrément à l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
Voir Arrêté n° 3940 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3941 MET du 11 mai 2016 portant agrément à l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
Voir Arrêté n° 3941 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3942 MET du 11 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 3942 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3943 MET du 11 mai 2016 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3943 MET du 11/05/2016
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