Journal Officiel 2016 N°41 NC du 20/05/2016
- Arrêté n° 3944 MET du 11 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 02TET du 29 avril 2016
Voir Arrêté n° 3944 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3945 MET du 11 mai 2016 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Vatea Sitjar pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Voir Arrêté n° 3945 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3946 MET du 11 mai 2016 portant agrément de l'organisme de formation "Auto Formation Polynésienne" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
Voir Arrêté n° 3946 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3963 MET du 11 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 11-2016
Voir Arrêté n° 3963 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3971 MET du 11 mai 2016 portant nomination de M. Bruno Gérard, ingénieur divisionnaire des TPE et directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3971 MET du 11/05/2016
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- Arrêté n° 3984 MET du 12 mai 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Papetoai, PK 22.100 Ouest, commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 3984 MET du 12/05/2016
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- Arrêté n° 3985 MET du 12 mai 2016 portant nomination de M. Yannick Terai, adjoint au chef de la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3985 MET du 12/05/2016
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- Arrêté n° 3986 MET du 12 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3986 MET du 12/05/2016
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- Arrêté n° 3983 MSR du 12 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1238 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vaihei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 3983 MSR du 12/05/2016
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- Avis n° 54 CESC du 10 mai 2016 sur le projet de loi du pays relative aux organismes privés de logement social
Voir Avis n° 54 CESC du 10/05/2016
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