Journal Officiel 2016 N°41 NC du 20/05/2016
- Recette conservation des hypothèques. - Avis de curatelle n° 6849 DAF.REC-HYP du 29 avril 2016 aux successions et biens vacants
Voir Autres n° 6850 DAF.REC-HYP du 29/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 25 au 29 avril 2016
Voir Autres n° 1414 MET/AU.D du 10/05/2016
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- Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir pour la régularisation d'un lot avec terrassement de grande ampleur réalisé en extension au lotissement Mamaia sis à Faa'a
Voir Autres n° 20151 MET/AU du 11/05/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'avril 2016
Voir Autres n° 1424 MET/AU.D du 10/05/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 mai 2016
Voir Autres n° 1435 MET/AU.D du 11/05/2016
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- Arrêté n° 615 CM du 18 mai 2016 portant nomination de Mme Marie-Christine Guillots, proviseure adjointe au lycée hôtelier de Tahiti, principale par intérim du collège de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 615 CM du 18/05/2016
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- Arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 portant nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division des impôts des entreprises et des particuliers - recette des impôts, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
Voir Arrêté n° 616 CM du 18/05/2016
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- Arrêté n° 617 CM du 18 mai 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
Voir Arrêté n° 617 CM du 18/05/2016
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- Arrêté n° 618 CM du 18 mai 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 15 167 800 € (c/v 1,810 milliard F CPF) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour financer partiellement les opérations d'investissement du programme de logement social du budget général de l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 618 CM du 18/05/2016
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