Journal Officiel 2016 N°42 du 24/05/2016
- Arrêté n° 619 CM du 18 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la résidence Cité Mariani - Etudes (CdP2)"
Voir Arrêté n° 619 CM du 18/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 342 PR du 17 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 342 PR du 17/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 344 PR du 19 mai 2016 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 344 PR du 19/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4018 MTF/SDT du 13 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Melle Vainanui Stessy Anna Tehaamoana, pour y exercer une activité commerciale
Voir Arrêté n° 4018 MTF/SDT du 13/05/2016
-------------------
- Décision n° 4006 MEI/DAE du 13 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3393385
Voir Décision n° 4006 MEI/DAE du 13/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4026 MEI/DAE du 17 mai 2016 portant reconnaissance de 55 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4026 MEI/DAE du 17/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4027 MEI du 17 mai 2016 retirant l'arrêté n° 1683 MEI du 7 mars 2016 et modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Gauguin's Pearl sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 411)
Voir Arrêté n° 4027 MEI du 17/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4000 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu Gambier
Voir Arrêté n° 4000 MET du 13/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4003 MET du 13 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément en tant que "personne agréée" de M. Thierry Dugue pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 4003 MET du 13/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4013 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
Voir Arrêté n° 4013 MET du 13/05/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
