Journal Officiel 2016 N°42 du 24/05/2016
- Arrêté n° 4014 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe Teremoana
Voir Arrêté n° 4014 MET du 13/05/2016
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- Arrêté n° 4015 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
Voir Arrêté n° 4015 MET du 13/05/2016
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- Arrêté n° 4016 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
Voir Arrêté n° 4016 MET du 13/05/2016
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- Arrêté n° 4017 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Teherainui
Voir Arrêté n° 4017 MET du 13/05/2016
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- Arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17/05/2016
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- Arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen sous l'enseigne commerciale Dammon's ATV Tour, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17/05/2016
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- Arrêté n° 4053 MET du 17 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
Voir Arrêté n° 4053 MET du 17/05/2016
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- Arrêté n° 4001 MET du 13 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 4001 MET du 13/05/2016
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- Arrêté n° 4035 MSR du 17 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Meitai Délices
Voir Arrêté n° 4035 MSR du 17/05/2016
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- Arrêté n° 4036 MSR du 17 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Délices de Bora
Voir Arrêté n° 4036 MSR du 17/05/2016
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