Journal Officiel 2016 N°43 du 27/05/2016
- Arrêté n° 625 CM du 20 mai 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2016
Voir Arrêté n° 625 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 626 CM du 20 mai 2016 relatif les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2016
Voir Arrêté n° 626 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 627 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 627 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 628 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Heimoana Poe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 79)
Voir Arrêté n° 628 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 632 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour financer un voyage pédagogique à Paris
Voir Arrêté n° 632 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 633 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative scolaire du groupe scolaire de Papehue pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
Voir Arrêté n° 633 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 634 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agence immobilière sociale de Polynésie française (A.I.S.P.F) pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 634 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 635 CM du 20 mai 2016 portant affectation de trois emplacements du domaine public maritime sis commune de Arutua, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 635 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 636 CM du 20 mai 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Arutua, commune associée de Apataki, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 636 CM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 637 CM du 20 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Manihi, section H n°335, sis à l'est de la terre Tuituiakau 1, cadastrée commune de Manihi, section H n° 237, au profit de Mme Rebeta Poetai
Voir Arrêté n° 637 CM du 20/05/2016
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