Journal Officiel 2016 N°43 du 27/05/2016
- Arrêté n° 4115 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. James Tekihi Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 455)
Voir Arrêté n° 4115 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4116 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rosalie Taio Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 311)
Voir Arrêté n° 4116 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4117 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 55)
Voir Arrêté n° 4117 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4118 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yap-Lo, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 139)
Voir Arrêté n° 4118 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4119 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Matareva Paemara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 4119 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4120 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 188)
Voir Arrêté n° 4120 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4121 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 17)
Voir Arrêté n° 4121 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4122 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Benoît Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 149)
Voir Arrêté n° 4122 MEI/DRMM du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4151 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 4151 MEI du 23/05/2016
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- Arrêté n° 4152 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Télécom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 4152 MEI du 23/05/2016
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