Journal Officiel 2016 N°43 du 27/05/2016
- Arrêté n° 4153 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société VINI pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 4153 MEI du 23/05/2016
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- Décision n° 1810 MTS/TRAV/DIR/LJ/sp du 20 mai 2016 portant prolongation de l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction (3DP), zone industrielle de la Punaruu - BP 3569 - 98713 Papeete par décision n° 257 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 10 juin 2014.
Voir Décision n° 1810 MTS/TRAV/DIR/LJ/SP du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4123 MTS du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de mécanicien réparateur automobile
Voir Arrêté n° 4123 MTS du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4104 MLV/DAF du 19 mai 2016 portant affectation de plusieurs équipements "froid" au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 4104 MLV/DAF du 19/05/2016
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- Arrêté n° 4166 MEE du 23 mai 2016 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option animateur de quartier
Voir Arrêté n° 4166 MEE du 23/05/2016
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- Arrêté n° 4109 MET du 19 mai 2016 portant attribution à M. Krasimir Ivanov d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Voir Arrêté n° 4109 MET du 19/05/2016
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- Arrêté n° 4110 MET du 19 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 7 du 15 mai 2016
Voir Arrêté n° 4110 MET du 19/05/2016
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- Arrêté n° 4113 MET du 20 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 4113 MET du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4125 MET du 20 mai 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Mahina, PK 11, au profit de la Commune de Mahina
Voir Arrêté n° 4125 MET du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4167 MSR du 23 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Tumaraa, Raiatea
Voir Arrêté n° 4167 MSR du 23/05/2016
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