Journal Officiel 2016 N°43 du 27/05/2016
- Arrêté n° 4168 MSR du 23 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Bora Bora
Voir Arrêté n° 4168 MSR du 23/05/2016
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- Arrêté n° 25-2016 APF/SG/SFC du 20 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
Voir Arrêté n° 25-2016 APF/SG/SFC du 20/05/2016
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- Arrêté n° A 83-2016 APF/SG/SRH du 23 mai 2016 nommant les membres du jury du dispositif jeunes cadres polynésiens (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 83-2016 APF/SG/SRH du 23/05/2016
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- Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs (JORF du 19 mai 2016)
Voir Décret n° 2016-612 du 18/05/2016
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- Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations[...]
Voir Décret n° 2016-625 du 19/05/2016
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- Arrêté ministériel du 11 mai 2016 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe en Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté du 11/05/2016
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- Arrêté ministériel du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Voir Arrêté du 25/03/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 mai 2016
Voir Autres n° 1530 MET/AU du 23/05/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 27 mai au 9 juin 2016 inclus)
Voir Autres du 27/05/2016
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- Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2016-17 du 19 mai 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emploi "Conception et Encadrement" (catégorie A) au grade de conseiller dans les spécialités administratives et techniques.
Voir Arrêté n° 201617 du 19/05/2016
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