Journal Officiel 2016 N°44 du 31/05/2016
- Arrêté n° 657 CM du 25 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 293)
Voir Arrêté n° 657 CM du 25/05/2016
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- Arrêté n° 361 PR du 25 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 361 PR du 25/05/2016
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- Arrêté n° 362 PR du 25 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 362 PR du 25/05/2016
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- Arrêté n° 366 PR du 25 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 366 PR du 25/05/2016
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- Arrêté n° 367 PR du 25 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 367 PR du 25/05/2016
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- Arrêté n° 4133 VP du 20 mai 2016 portant délégation de signature de Monsieur Lionel BACH, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
Voir Arrêté n° 4133 VP du 20/05/2016
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- Arrêté n° 4210 MTF du 25 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration
Voir Arrêté n° 4210 MTF du 25/05/2016
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- Arrêté n° 4255 MTF/DGRH du 25 mai 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 4255 MTF/DGRH du 25/05/2016
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- Arrêté n° 4209 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 4 modèles français
Voir Arrêté n° 4209 MEI/DAE du 25/05/2016
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- Arrêté n° 4211 MEI/DAE du 25 mai 2016 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
Voir Arrêté n° 4211 MEI/DAE du 25/05/2016
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