Journal Officiel 2016 N°45 du 03/06/2016
- Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
Voir Délibération n° 2016-38 APF du 26/05/2016
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- Délibération n° 2016-39 APF du 26 mai 2016 portant approbation de la convention de financement HC - IIME relative à l'appel à projets "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
Voir Délibération n° 2016-39 APF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 659 CM du 26 mai 2016 portant création du comité de pilotage des aires marines éducatives
Voir Arrêté n° 659 CM du 26/05/2016
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- Arrêté n° 660 CM du 26 mai 2016 portant nomination de Mme Bonnie Tchung Fo Chong en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
Voir Arrêté n° 660 CM du 26/05/2016
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- Arrêté n° 661 CM du 26 mai 2016 portant voeu du Gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française dans le domaine des transports terrestres
Voir Arrêté n° 661 CM du 26/05/2016
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- Arrêté n° 662 CM du 26 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les travaux de mise aux normes et d'entretien du truck
Voir Arrêté n° 662 CM du 26/05/2016
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- Arrêté n° 664 CM du 27 mai 2016 portant extension du régime de l'admission temporaire accordé à la société MY Senses LLC pour le navire à moteur "Senses"
Voir Arrêté n° 664 CM du 27/05/2016
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- Arrêté n° 368 PR du 27 mai 2016 portant nomination des membres de la commission de l'enseignement des activités physiques et sportives
Voir Arrêté n° 368 PR du 27/05/2016
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- Arrêté n° 369 PR du 30 mai 2016 accordant le versement de la contribution 2016 de la Polynésie française à la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe
Voir Arrêté n° 369 PR du 30/05/2016
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- Arrêté n° 371 PR du 30 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 371 PR du 30/05/2016
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