Journal Officiel 2016 N°45 du 03/06/2016
- Arrêté n° 372 PR du 31 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 372 PR du 31/05/2016
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- Arrêté n° 4303 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 650 PR du 11 juillet 2012 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL pour le navire Pereta'i.
Voir Arrêté n° 4303 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4304 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 6505 MTE du 21 juillet 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires Vini, Vana et Vaki II.
Voir Arrêté n° 4304 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4305 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 8836 MRE du 03 octobre 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires Oviri VI et Omoa.
Voir Arrêté n° 4305 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4306 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 3485/MRE du 30 avril 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Solea.
Voir Arrêté n° 4306 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4307 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 4885 MTF du 17 juin 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Kava II.
Voir Arrêté n° 4307 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4308 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1018 MTF du 09 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Hair II.
Voir Arrêté n° 4308 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4309 MTF du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1019 MTF du 09 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire Carmen II.
Voir Arrêté n° 4309 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4310 MTF du 26 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à la SARL Tradewinds Tahiti pour les navires Te Moana VIII et Te Miti VIII.
Voir Arrêté n° 4310 MTF du 26/05/2016
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- Arrêté n° 4311 MTF du 26 mai 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 4311 MTF du 26/05/2016
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