Journal Officiel 2016 N°45 du 03/06/2016
- Arrêté n° 4418 MTF du 27 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ox Pasture Chartering Ltd pour le navire à voile Seahawk
Voir Arrêté n° 4418 MTF du 27/05/2016
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- Arrêté n° 4432 MTF/DGRH du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2163 MTF/DGRH du 18 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 4432 MTF/DGRH du 30/05/2016
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- Arrêté n° 4294 MEI du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 10119 MEI du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la série de six documentaires, intitulée Mémoires de rues.
Voir Arrêté n° 4294 MEI du 26/05/2016
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- Décision n° 4325 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400535
Voir Décision n° 4325 MEI/DAE du 26/05/2016
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- Décision n° 4326 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3416139
Voir Décision n° 4326 MEI/DAE du 26/05/2016
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- Décision n° 4327 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401719
Voir Décision n° 4327 MEI/DAE du 26/05/2016
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- Décision n° 4328 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96607549
Voir Décision n° 4328 MEI/DAE du 26/05/2016
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- Décision n° 4329 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3404954 et 3404955
Voir Décision n° 4329 MEI/DAE du 26/05/2016
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- Décision n° 4330 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96612277, 96612279 et 96612560
Voir Décision n° 4330 MEI/DAE du 26/05/2016
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- Décision n° 4331 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96612751, 96616326 et 1348851
Voir Décision n° 4331 MEI/DAE du 26/05/2016
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