Journal Officiel 2016 N°45 du 03/06/2016
- Arrêté n° 4332 MEI/DAE du 26 mai 2016 extension du renouvellement de la marque n° 3369304 et retrait de la décision de rejet n° 890I MEI/DAE du 6 octobre 2015
Voir Arrêté n° 4332 MEI/DAE du 26/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4333 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3304702 et retrait de la décision de rejet n° 269 MEI/DAE du 14 janvier 2016
Voir Arrêté n° 4333 MEI/DAE du 26/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4334 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur cinq (5) modèles français
Voir Arrêté n° 4334 MEI/DAE du 26/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4335 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant reconnaissance de 127 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4335 MEI/DAE du 26/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4336 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
Voir Arrêté n° 4336 MEI/DAE du 26/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4368 MEI du 27 mai 2016 portant renouvellement des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
Voir Arrêté n° 4368 MEI du 27/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4446 MEI du 30 mai 2016 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 4446 MEI du 30/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4483 MEI du 30 mai 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juin 2016
Voir Arrêté n° 4483 MEI du 30/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4301 MET du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre des Métiers de la Mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
Voir Arrêté n° 4301 MET du 26/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 4302 MET du 26 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 5 à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea le samedi 21 mai 2016
Voir Arrêté n° 4302 MET du 26/05/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
