Journal Officiel 2016 N°45 du 03/06/2016
- Arrêté n° 4459 MET du 30 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4459 MET du 30/05/2016
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- Arrêté n° 4460 MET du 30 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4460 MET du 30/05/2016
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- Arrêté n° 4295 MCE/ENV du 26 mai 2016 autorisant la SA Technival à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de broyage de déchets verts à Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
Voir Arrêté n° 4295 MCE/ENV du 26/05/2016
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- Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
Voir Décret n° 2016-660 du 20/05/2016
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- Décret n° 2016-677 du 25 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations
Voir Décret n° 2016-677 du 25/05/2016
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- Déclaration sur l'honneur de M. Philip Schyle, représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Autres du 18/04/2016
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- Texte adopté n° 2016-16 LP/APF du 26 mai 2016 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2016
Voir Texte adopté LP n° 201616 LP/APF du 26/05/2016
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- Texte adopté n° 2016-17 LP/APF du 26 mai 2016 portant mesures exceptionnelle d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201617 LP/APF du 26/05/2016
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- Texte adopté n° 2016-18 LP/APF du 26 mai 2016 portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Voir Texte adopté LP n° 201618 LP/APF du 26/05/2016
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