Journal Officiel 2016 N°46 NC du 07/06/2016
- Arrêté n° HC 11 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 180 972 F CFP, soit 9 896,54 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami et son installation", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à le[...]
Voir Arrêté n° 11 SAIA/HO du 26/05/2016
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- Arrêté n° HC 12 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 2 189 954 F CFP, soit 18 351,81 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de citernes d'eau", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier[...]
Voir Arrêté n° 12 SAIA/HO du 26/05/2016
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- Arrêté n° HC 13 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 879 770 F CFP, soit 15 752,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, cent[...]
Voir Arrêté n° 13 SAIA/HO du 26/05/2016
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- Arrêté n° HC 654 DIE/BFC du 26 mai 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 654 DIE/BFC du 26/05/2016
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- Arrêté n° HC 655 DIE du 26 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2016, programme : 123 "conditions de vie d'outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 01[...]
Voir Arrêté n° 655 DIE du 26/05/2016
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- Arrêté n° HC 656 DIE du 26 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 253 298,33 euros, soit 865 548 727 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2016, programme : 123 "conditions de vie d'outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000612
Voir Arrêté n° 656 DIE du 26/05/2016
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- Arrêté n° HC 659 DIE/BPT du 30 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour le projet "Salon Lire en Polynésie", programme 123, action 04, sous-action 06
Voir Arrêté n° 659 DIE/BPT du 30/05/2016
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- Arrêté n° HC 660 DIE/BPT du 30 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour le projet "Salon du livre dans les îles de Polynésie française", programme 123, action 04, sous-action 06
Voir Arrêté n° 660 DIE/BPT du 30/05/2016
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- Arrêté n° HC 662 DIE/BPT du 30 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'Association du Festival international du film documentaire Océanien (AFIFO) pour le projet "Festival international du film documentaire océanien, édition 2016", programme 123, action 04, sous-action 06
Voir Arrêté n° 662 DIE/BPT du 30/05/2016
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- Arrêté n° 667 CM du 1er juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division "des impôts des entreprises et des particuliers-recette des impôts", en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
Voir Arrêté n° 667 CM du 01/06/2016
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