Journal Officiel 2016 N°46 NC du 07/06/2016
- Arrêté n° 382 PR du 1er juin 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Moi-Yeen Chong Hue épouse Tefaatau
Voir Arrêté n° 382 PR du 01/06/2016
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- Arrêté n° 4602 VP du 2 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4133 VP du 20 mai 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
Voir Arrêté n° 4602 VP du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4565 MTF du 1er juin 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 4565 MTF du 01/06/2016
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- Arrêté n° 4569 MTF du 1er juin 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Sarissa Ltd pour le navire à voile "Sarissa"
Voir Arrêté n° 4569 MTF du 01/06/2016
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- Arrêté n° 4503 MEI/DAE du 31 mai 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4503 MEI/DAE du 31/05/2016
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- Arrêté n° 4504 MEI/DAE du 31 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3374756 et retrait de la décision de rejet n° 6883 MEI/DAE du 12 août 2015
Voir Arrêté n° 4504 MEI/DAE du 31/05/2016
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- Arrêté n° 4508 MEI du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 3118 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 307)
Voir Arrêté n° 4508 MEI du 31/05/2016
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- Arrêté n° 4509 MEI du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8150 MRM du 28 août 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 39)
Voir Arrêté n° 4509 MEI du 31/05/2016
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- Arrêté n° 4510 MEI du 31 mai 2016 retirant l'arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 et modifiant l'arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
Voir Arrêté n° 4510 MEI du 31/05/2016
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- Arrêté n° 4534 MTS du 1er juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre d'agent d'entretien du bâtiment
Voir Arrêté n° 4534 MTS du 01/06/2016
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