Journal Officiel 2016 N°46 NC du 07/06/2016
- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-Le-Vent pour la période du 9 au 13 mai 2016
Voir Autres n° 1620 MET.AU du 31/05/2016
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- Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 17 au 20 mai 2016.
Voir Autres n° 1615 MET.AU du 30/05/2016
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- Arrêté n° 385 PR du 3 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 385 PR du 03/06/2016
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- Arrêté n° 388 PR du 3 juin 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transport aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 388 PR du 03/06/2016
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- Arrêté n° 389 PR du 3 juin 2016 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 389 PR du 03/06/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration (16/001 C - Lupesina / 3 hôtels Sofitel)
Voir Autres n° 16001 APC du 02/06/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale (SI-2016-11)
Voir Autres n° 152016 APC du 03/06/2016
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