Journal Officiel 2016 N°47 du 10/06/2016
- Arrêté n° 674 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 334 880 F CFP, soit 69 846,29 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Etude d'évaluation du potentiel hydroélectrique", volet : Etudes préalables, année de programmation: 2016
Voir Arrêté n° 674 DIE/FIP du 02/06/2016
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- Arrêté n° 675 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 320 000 F CFP, soit 86 481,60 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet et environnementales pour la construction du centre d'enfouissement technique des déchets de Faaroa", volet : Etudes préalables, année de prog[...]
Voir Arrêté n° 675 DIE/FIP du 02/06/2016
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- Arrêté n° 672 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 672 CM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 673 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 673 CM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 674 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 674 CM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 675 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 675 CM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 676 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 676 CM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 677 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 677 CM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 678 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 678 CM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 679 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 679 CM du 02/06/2016
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