Journal Officiel 2016 N°47 du 10/06/2016
- Arrêté n° 690 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application des articles LP. 6511-1 et suivants du code du travail relatifs au dispositif "Aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
Voir Arrêté n° 690 CM du 02/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 691 CM du 2 juin 2016 autorisant le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Mahina, section T n° 635, de 12 434 mètres carrés
Voir Arrêté n° 691 CM du 02/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 692 CM du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
Voir Arrêté n° 692 CM du 02/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 701 CM du 6 juin 2016 fixant les conditions d'utilisation du coffre d'amarrage au large de Taanini à Rimatara
Voir Arrêté n° 701 CM du 06/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 706 CM du 6 juin 2016 portant fin de fonction de M. Eric Deat et nomination de Mme Henriette Faremiro en qualité de commissaire de gouvernement du Groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
Voir Arrêté n° 706 CM du 06/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 704 CM du 6 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 EPA-FTH du 16 mars 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 704 CM du 06/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 383 PR du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 881 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 383 PR du 02/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 384 PR du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 882 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique (redoublantes) de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 384 PR du 02/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 390 PR du 6 juin 2016 portant création de la commission de boxe anglaise de Polynésie française
Voir Arrêté n° 390 PR du 06/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4700 VP du 6 juin 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre
Voir Arrêté n° 4700 VP du 06/06/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
