Journal Officiel 2016 N°47 du 10/06/2016
- Arrêté n° 4671 MTF du 6 juin 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 4671 MTF du 06/06/2016
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- Arrêté n° 4580 MEI/DRMM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Philomène Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 4580 MEI/DRMM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4581 MEI/DRMM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Cindy Varoa, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 4581 MEI/DRMM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4582 MEI/DRMM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Etienne Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
Voir Arrêté n° 4582 MEI/DRMM du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4647 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
Voir Arrêté n° 4647 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4648 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3403978 et 3403981
Voir Décision n° 4648 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4649 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1343096, 1348055 et 96614382
Voir Décision n° 4649 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4650 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3391638 et 3391639
Voir Décision n° 4650 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4651 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3403923
Voir Décision n° 4651 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4652 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95590264 et 3406767
Voir Décision n° 4652 MEI/DAE du 03/06/2016
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