Journal Officiel 2016 N°47 du 10/06/2016
- Décision n° 4653 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3422067 et 99798833
Voir Décision n° 4653 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4654 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399876
Voir Décision n° 4654 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4655 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96611283
Voir Décision n° 4655 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4656 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395780
Voir Décision n° 4656 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4657 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388168
Voir Décision n° 4657 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Décision n° 4658 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95582085
Voir Décision n° 4658 MEI/DAE du 03/06/2016
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- Arrêté n° 4573 MLV du 2 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 54,5 mètres carrés, attenants à la terre Atituarai partie du lot A1, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Patrick Furlotti
Voir Arrêté n° 4573 MLV du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4574 MLV du 2 juin 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer), cadastrés commune de Papara, section BC n° 322 et BC n° 323, sis commune de Papara, au profit de Mme Marie-Colette Mora épouse Villar
Voir Arrêté n° 4574 MLV du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4614 MEE du 2 juin 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4614 MEE du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4615 MEE du 2 juin 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4615 MEE du 02/06/2016
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