Journal Officiel 2016 N°47 du 10/06/2016
- Arrêté n° 4616 MEE du 2 juin 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4616 MEE du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4575 MET du 2 juin 2016 portant renouvellement d'agrément du BVCTS Polynésie (Bureau de vérifications des chapiteaux, tentes et structures Polynésie) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 4575 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4576 MET du 2 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er juin au 31 août 2016
Voir Arrêté n° 4576 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4577 MET du 2 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu du 1er juin au 31 août 2016
Voir Arrêté n° 4577 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4578 MET du 2 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu du 1er juin au 31 août 2016
Voir Arrêté n° 4578 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4596 MET du 2 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Motu Nono
Voir Arrêté n° 4596 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4597 MET du 2 juin 2016 portant transfert de l'autorisation n° 113 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-113 délivrées à Mme Lowyna Otare pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Maimiti Malbrun
Voir Arrêté n° 4597 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4598 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Samuel Da Fonseca
Voir Arrêté n° 4598 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4599 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Yota Yokoi
Voir Arrêté n° 4599 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4600 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Top Jet Moorea
Voir Arrêté n° 4600 MET du 02/06/2016
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