Journal Officiel 2016 N°47 du 10/06/2016
- Arrêté n° 4601 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Tiki Village Fenua
Voir Arrêté n° 4601 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4589 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4589 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4590 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4590 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4670 MET du 6 juin 2016 portant affectation temporaire du véhicule D 6440 affecté au Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à Mme Isabelle Bernard, expert de Pôle emploi, pour la période du 17 juin au 15 juillet 2016
Voir Arrêté n° 4670 MET du 06/06/2016
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- Arrêté n° 4591 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4591 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4592 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4592 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4593 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4593 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4699 MCE du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 9153 MCE du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement par intérim
Voir Arrêté n° 4699 MCE du 06/06/2016
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- Arrêté n° 4594 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4594 MET du 02/06/2016
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- Arrêté n° 4595 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4595 MET du 02/06/2016
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