Journal Officiel 2016 N°48 du 14/06/2016
- Arrêté n° 692 du 3 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 338 du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Voir Arrêté n° 692 du 03/06/2016
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- Arrêté n° 596 DIE/FIP du 4 mai 2016 Portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 239 675 F CFP, soit 94 188,48 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "DTIC, Réfection du logement de l'école de Aakapa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 596 DIE/FIP du 04/05/2016
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- Arrêté n° HC 684 DIRAJ/BAJC du 6 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 684 DIRAJ/BAJC du 06/06/2016
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- Arrêté n° HC 73 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 920 960 F CFP, soit 16 097,64 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture des équipements de protection individuels (EPI) et lots d'habillement destinés au centre d'incendie secours[...]
Voir Arrêté n° 73 SAIDV/AWCH du 01/06/2016
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- Arrêté n° HC 74 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 2 756 939 F CFP, soit 23 103,15 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de fourniture et pose d'hydrants pour la protection incendie", programme : 119 Concours financiers aux collectivi[...]
Voir Arrêté n° 74 SAIDV/AWCH du 01/06/2016
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- Arrêté n° HC 75 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu Est d'une subvention de 227 824 F CFP, soit 1 909,17 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une valise d'électrosecours pour le centre d'incendie secours", programme : 119 Concours financiers a[...]
Voir Arrêté n° 75 SAIDV/AWCH du 01/06/2016
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- Arrêté n° 707 CM du 7 juin 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des parcelles de terre nécessaires au dégagement de la trouée d'envol coté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 707 CM du 07/06/2016
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- Arrêté n° 709 CM du 7 juin 2016 portant approbation de la programmation complémentaire d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 709 CM du 07/06/2016
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- Arrêté n° 710 CM du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 710 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 712 CM du 9 juin 2016 portant nomination de Mlle Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent durant la période de congé de M. Yannick Ebb
Voir Arrêté n° 712 CM du 09/06/2016
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