Journal Officiel 2016 N°48 du 14/06/2016
- Arrêté n° 718 CM du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 501 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Martin Coeroli en qualité de directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la culture
Voir Arrêté n° 718 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 708 CM du 7 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 708 CM du 07/06/2016
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- Arrêté n° 391 PR du 7 juin 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Maupiti
Voir Arrêté n° 391 PR du 07/06/2016
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- Arrêté n° 392 PR du 7 juin 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Tahaa
Voir Arrêté n° 392 PR du 07/06/2016
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- Arrêté n° 393 PR du 7 juin 2016 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Rangiroa
Voir Arrêté n° 393 PR du 07/06/2016
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- Arrêté n° 394 PR du 7 juin 2016 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Huahine
Voir Arrêté n° 394 PR du 07/06/2016
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- Arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Voir Arrêté n° 395 PR du 07/06/2016
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- Arrêté n° 396 PR du 8 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 396 PR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 397 PR du 8 juin 2016 portant nomination de M. Régis Gaillard aux fonctions d'inspecteur de la sécurité des navires
Voir Arrêté n° 397 PR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 398 PR du 8 juin 2016 portant commissionnement de M. Régis Gaillard affecté à la direction polynésienne des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 398 PR du 08/06/2016
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