Journal Officiel 2016 N°48 du 14/06/2016
- Arrêté n° 4739 MTF/SDT du 7 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 1387 CM du 9 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de M. Yannick Quillien et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 4739 MTF/SDT du 07/06/2016
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- Arrêté n° 4741 MTF du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prevost et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 4741 MTF du 07/06/2016
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- Arrêté n° 4775 MTF du 8 juin 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Teewinot Marine Ltd pour le navire à voile Geneviève
Voir Arrêté n° 4775 MTF du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4757 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension de 96 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4757 MEI/DAE du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4758 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension de 51 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4758 MEI/DAE du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4792 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
Voir Arrêté n° 4792 MEI/DAE du 08/06/2016
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- Décision n° 4793 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420310
Voir Décision n° 4793 MEI/DAE du 08/06/2016
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- Décision n° 4794 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96631029
Voir Décision n° 4794 MEI/DAE du 08/06/2016
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- Décision n° 4795 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96609093
Voir Décision n° 4795 MEI/DAE du 08/06/2016
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- Décision n° 4796 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96609094
Voir Décision n° 4796 MEI/DAE du 08/06/2016
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