Journal Officiel 2016 N°48 du 14/06/2016
- Décision n° 4797 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390681
Voir Décision n° 4797 MEI/DAE du 08/06/2016
-------------------
- Décision n° 4798 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3409882
Voir Décision n° 4798 MEI/DAE du 08/06/2016
-------------------
- Décision n° 4799 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3385994
Voir Décision n° 4799 MEI/DAE du 08/06/2016
-------------------
- Décision n° 4800 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3403164 et 3403167
Voir Décision n° 4800 MEI/DAE du 08/06/2016
-------------------
- Décision n° 4801 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96618955, 96632180 et 3411034
Voir Décision n° 4801 MEI/DAE du 08/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4754 MEE du 8 juin 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4754 MEE du 08/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4776 MET du 8 juin 2016 portant nomination de M. Teaveura Auraa, en qualité de chef de secteur de Bora Bora par intérim de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 4776 MET du 08/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4717 MET du 7 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4717 MET du 07/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4718 MET du 7 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4718 MET du 07/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4777 MET du 8 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4777 MET du 08/06/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
