Journal Officiel 2016 N°48 du 14/06/2016
- Arrêté n° 4778 MET du 8 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4778 MET du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4759 MSR du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1200 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Huahine pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 4759 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4760 MSR du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'association dénommée Fédération polynésienne de protection civile pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 4760 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4762 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4193 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de Polynésie française pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 4762 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4763 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4194 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Papara
Voir Arrêté n° 4763 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4764 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4195 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Paofai
Voir Arrêté n° 4764 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4765 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4196 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Moorea
Voir Arrêté n° 4765 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4766 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4197 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" à Raiatea
Voir Arrêté n° 4766 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4767 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4198 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Mahina
Voir Arrêté n° 4767 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4768 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4199 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Paea
Voir Arrêté n° 4768 MSR du 08/06/2016
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