Journal Officiel 2016 N°48 du 14/06/2016
- Arrêté n° 4769 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4200 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" selon la modalité dialyse péritonéale à domicile
Voir Arrêté n° 4769 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4770 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4201 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur le site du Centre hospitalier de la Polynésie Française dénommé La Rotonde
Voir Arrêté n° 4770 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4771 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4202 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Nephro 1 pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 4771 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4772 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4203 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Nephro 2 pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 4772 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4773 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4204 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Dialyse Polynésie, DIAPOL pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 4773 MSR du 08/06/2016
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- Arrêté n° 4774 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4205 MSR du 24 mai 2016 et relatif au rejet de la demande de la SARL Polydial pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 4774 MSR du 08/06/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration (16/002 C - HNA Tourism, 2 hôtels du groupe Louis-Wane)
Voir Autres n° 16002 APC du 07/06/2016
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- Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Voir Loi n° 2016-731 du 03/06/2016
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- Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
Voir Décret n° 2016-713 du 31/05/2016
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- Arrêté interministériel du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1"
Voir Arrêté du 30/05/2016
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