Journal Officiel 2016 N°49 NC du 17/06/2016
- Arrêté n° 720 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 765 728 F CFP, soit 31 556,80 euros, à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les besoins du bureau des ressources humaines", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année [...]
Voir Arrêté n° 720 DIE/FIP du 09/06/2016
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- Arrêté n° 721 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 917 594 F CFP, soit 16 069,44 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel pour la gestion de l'état-civil", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 721 DIE/FIP du 09/06/2016
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- Arrêté n° 722 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 208 178 F CFP, soit 135 824,53 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération "DTIC, Etudes en vue du raccordement des usagers au réseau d'assainissement collectif de la zone Nord de Haapiti, volet : Assainissement, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 722 DIE/FIP du 09/06/2016
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- Arrêté n° HC 3 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 10 918 512 F CFP, soit 91 497,13 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loc[...]
Voir Arrêté n° 3 SAIM du 09/06/2016
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- Arrêté n° HC 4 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3 922 658 F CFP, soit 32 871,88 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un hangar-entrepôt à Anaho", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupemen[...]
Voir Arrêté n° 4 SAIM du 09/06/2016
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- Arrêté n° HC 5 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 168 152 F CFP, soit 18 169,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Réfection de la route de Paehaa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre[...]
Voir Arrêté n° 5 SAIM du 09/06/2016
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- Délibération n° 2016-40 APF du 9 juin 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2016-40 APF du 09/06/2016
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- Avis n° 2016-10 A/APF du 9 juin 2016 sur la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
Voir Avis n° 201610 A/APF du 09/06/2016
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- Avis n° 2016-11 A/APF du 9 juin 2016 sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Voir Avis n° 201611 A/APF du 09/06/2016
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- Rectificatif de la page 2 de l'arrêté n° 677 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté CM du 02/06/2016
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