Journal Officiel 2016 N°49 NC du 17/06/2016
- Arrêté n° 711 CM du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Liline Laille épouse Liou Kee On en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel par intérim, durant l'absence de M. Tamatoa Pomare Pommier
Voir Arrêté n° 711 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 713 CM du 9 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale Vahine Vaero Rimatara pour le financement partiel des frais de transports de l'exposition vente organisée en avril sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 713 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 714 CM du 9 juin 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ligne de trésorerie avec le Groupe Société générale, Banque de Polynésie, exercice 2016
Voir Arrêté n° 714 CM du 09/06/2016
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- Avis n° 715 CM du 9 juin 2016 sur le projet de décision du CSA constatant la caducité de l'autorisation, délivrée à la société SASU Domaine Digital, à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française
Voir Avis n° 715 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 716 CM du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 6 avril 2016 autorisant la pêche des trocas dans la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 716 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 717 CM du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 160 CM du 2 février 2012, autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "ancienne propriété Germain Lévy" cadastrée section HB n° 15 sise commune de Papeete, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
Voir Arrêté n° 717 CM du 09/06/2016
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- Avis n° 719 CM du 9 juin 2016 portant avis sur le projet de décret relatif au délégué territorial à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Voir Avis n° 719 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 720 CM du 9 juin 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de production de ciguatoxines à Paea, Ciguaprod
Voir Arrêté n° 720 CM du 09/06/2016
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- Avis n° 721 CM du 9 juin 2016 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Voir Avis n° 721 CM du 09/06/2016
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- Arrêté n° 723 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 723 CM du 10/06/2016
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