Journal Officiel 2016 N°49 NC du 17/06/2016
- Arrêté n° 734 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour la prise en charge du soutien de la candidature de la Polynésie française à l'organisation des Jeux du Pacifique en 2023
Voir Arrêté n° 734 CM du 10/06/2016
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- Arrêté n° 735 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 735 CM du 10/06/2016
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- Arrêté n° 737 CM du 13 juin 2016 portant attribution d'une subvention en faveur de l'association des amis de la maison James Norman Hall pour le financement de ses activités générales durant l'année 2016
Voir Arrêté n° 737 CM du 13/06/2016
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- Arrêté n° 419 PR du 13 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 419 PR du 13/06/2016
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- Arrêté n° 420 PR du 13 juin 2016 portant agrément de M. Yves Lorieux afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des monte-charges et autres appareils de levage, à l'exception des ascenseurs
Voir Arrêté n° 420 PR du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4825 MEI du 9 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 10964 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 263)
Voir Arrêté n° 4825 MEI du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4826 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
Voir Arrêté n° 4826 MEI du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4827 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5014 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
Voir Arrêté n° 4827 MEI du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4828 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3888 MDA du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)
Voir Arrêté n° 4828 MEI du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4829 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10306 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 4829 MEI du 09/06/2016
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