Journal Officiel 2016 N°49 NC du 17/06/2016
- Arrêté n° 4830 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 4830 MEI du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4831 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10960 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
Voir Arrêté n° 4831 MEI du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4832 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1255 MRM du 4 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
Voir Arrêté n° 4832 MEI du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4833 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10307 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Products sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 4833 MEI du 09/06/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 4152 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Télécom pour son réseau de télécommunication ouvert au public (JOPF n° 43 du 27 mai 2016, page 5867)
Voir Arrêté MEI du 23/05/2016
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- Arrêté n° 4806 MTS du 9 juin 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
Voir Arrêté n° 4806 MTS du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4807 MTS du 9 juin 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
Voir Arrêté n° 4807 MTS du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4893 MTS du 13 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4893 MTS du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4808 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC, n° 187, au profit du Fare Tama Hau
Voir Arrêté n° 4808 MLV du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4809 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC, n° 188, au profit de la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 4809 MLV du 09/06/2016
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