Journal Officiel 2016 N°49 NC du 17/06/2016
- Arrêté n° 4847 MLV du 9 juin 2016 portant affectation du local B n° 3 bis situé à l'étage de la gare maritime de Uturoa, d'une superficie de 33 mètres carrés, au profit du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 4847 MLV du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4910 MEE du 13 juin 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4910 MEE du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4920 MEE du 13 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4920 MEE du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4810 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 3444 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Golden Lake
Voir Arrêté n° 4810 MET du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4811 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 et portant attribution de deux licences supplémentaires à M. Dammon Queen
Voir Arrêté n° 4811 MET du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4812 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Moorea activities center
Voir Arrêté n° 4812 MET du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4813 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Michel Veuillet
Voir Arrêté n° 4813 MET du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4814 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Top Dive
Voir Arrêté n° 4814 MET du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4815 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Pure Passion
Voir Arrêté n° 4815 MET du 09/06/2016
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- Arrêté n° 4816 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Fun Dive
Voir Arrêté n° 4816 MET du 09/06/2016
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