Journal Officiel 2016 N°5 du 15/01/2016
- Arrêté n° HC 21 DIE du 5 janvier 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à mars 2016
Voir Arrêté n° 21 DIE du 05/01/2016
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- Arrêté n° HC 41 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 1.343.616,80 euros, soit 160.336.134 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de sécurisation et réhabilitation des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 41 DIE/BPT du 07/01/2016
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- Arrêté n° HC 42 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 4.391.212,18 euros, soit 524.011.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Vaitupa II, travaux", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 42 DIE/BPT du 07/01/2016
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- Arrêté n° HC 43 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 1.830.736,99 euros, soit 218.465.035 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Fariipiti, travaux", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 43 DIE/BPT du 07/01/2016
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- Arrêté n° HC 44 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 149.290,76 euros, soit 17.815.126 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes de sécurisation électrique des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 44 DIE/BPT du 07/01/2016
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- Arrêté n° HC 45 DIE/BPT du 7 janvier 2016 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 149.290,76 euros, soit 17.815.126 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Nuumeha, Hotuarea (études)", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 45 DIE/BPT du 07/01/2016
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- Avenant 3 n° 1-16 du 7 janvier 2016 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
Voir Avenant 1-16 du 07/01/2016
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- Avis n° 2016-1 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Voir Avis n° 20161 A/APF du 07/01/2016
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- Avis n° 2016-2 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Voir Avis n° 20162 A/APF du 07/01/2016
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- Avis n° 2016-3 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Voir Avis n° 20163 A/APF du 07/01/2016
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