Journal Officiel 2016 N°5 du 15/01/2016
- Avis n° 2016-4 A/APF du 7 janvier 2016 sur les projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement des Philippines et le gouvernement de l'Union des Comores
Voir Avis n° 20164 A/APF du 07/01/2016
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- Délibération n° 2016-1 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du collège de Atuona et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2016-1 APF du 07/01/2016
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- Avis n° 2016-5 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet d'ordonnance relatif aux contrats de concession
Voir Avis n° 20165 A/APF du 07/01/2016
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- Délibération n° 2016-2 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du collège de Taiohae et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2016-2 APF du 07/01/2016
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- Délibération n° 2016-3 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du collège de Ua Pou et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2016-3 APF du 07/01/2016
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- Délibération n° 2016-4 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2016-4 APF du 07/01/2016
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- Délibération n° 2016-5 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement, et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2016-5 APF du 07/01/2016
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- Délibération n° 2016-6 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014, prolongeant le délai de démarrage de l'opération "Enquête de prévalence des infections sexuellement transmissibles (IST) dans deux populations cibles (les femmes enceintes et la population marginale) de Polynésie française" dans le cadre du volet [...]
Voir Délibération n° 2016-6 APF du 07/01/2016
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- Arrêté n° 14 CM du 8 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 MTI du 22 décembre 2015 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 14 CM du 08/01/2016
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- Arrêté n° 10 PR du 7 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 du 27 novembre 2015 portant approbation du budget primitif 2016 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10 PR du 07/01/2016
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