Journal Officiel 2016 N°5 du 15/01/2016
- Arrêté n° 9 PR du 7 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 du 27 novembre 2015 portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2015 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9 PR du 07/01/2016
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- Arrêté n° 11 PR du 7 janvier 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 11 PR du 07/01/2016
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- Arrêté n° 12 PR du 7 janvier 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 12 PR du 07/01/2016
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- Arrêté n° 106 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, au profit de l'association Tefanotua, et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 106 MTF/SDT du 07/01/2016
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- Arrêté n° 107 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, au profit de la fédération artisanale Te Fetia O Tefauroa, et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 107 MTF/SDT du 07/01/2016
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- Arrêté n° 135 MTF/SDT du 8 janvier 2016 portant retrait de l'arrêté n° 173 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 51, consentie au profit de M. Alexis Teikitutoua et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 135 MTF/SDT du 08/01/2016
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- Arrêté n° 141 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
Voir Arrêté n° 141 MEI/DAE du 08/01/2016
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- Décision n° 142 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367135
Voir Décision n° 142 MEI/DAE du 08/01/2016
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- Décision n° 143 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3364722
Voir Décision n° 143 MEI/DAE du 08/01/2016
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- Décision n° 144 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3355905
Voir Décision n° 144 MEI/DAE du 08/01/2016
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