Journal Officiel 2016 N°5 du 15/01/2016
- Décision n° 145 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95577952
Voir Décision n° 145 MEI/DAE du 08/01/2016
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- Décision n° 146 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3374399
Voir Décision n° 146 MEI/DAE du 08/01/2016
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- Décision n° 147 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95570649
Voir Décision n° 147 MEI/DAE du 08/01/2016
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- Arrêté n° 134 MLV du 8 janvier 2016 portant affectation des terres, remblais cadastrées commune de Manihi, section H n°s 354 et 355 d'une superficie respective de 13 900 mètres carrés et 4 565 mètres carrés, et des constructions y édifiées, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Voir Arrêté n° 134 MLV du 08/01/2016
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- Arrêté n° 94 MET du 7 janvier 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 11292 MET du 18 décembre 2015
Voir Arrêté n° 94 MET du 07/01/2016
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- Arrêté n° 95 MET du 7 janvier 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Ua Pou et de la licence de transport touristique n° 01C 04MQ accordées à M. Rudolf Alban Klima
Voir Arrêté n° 95 MET du 07/01/2016
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- Arrêté n° 96 MET du 7 janvier 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 014 TMQ 01 et de la licence n° 1-014, délivrées à M. Rudolf Alban Klima sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises)
Voir Arrêté n° 96 MET du 07/01/2016
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- Arrêté n° 127 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 58T délivrée à Mme Lowyna Otare pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 127 MET/DTT du 08/01/2016
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- Arrêté n° 128 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 10987 MET/DTT du 11 décembre 2015 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02C 56M et n° 03C 56M délivrées à M. Dammon Queen pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 128 MET/DTT du 08/01/2016
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- Arrêté n° 140 MCE/ENV du 8 janvier 2016 refusant à la SCA Aux bons oeufs d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses dans la commune de Huahine, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 140 MCE/ENV du 08/01/2016
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