Journal Officiel 2016 N°5 du 15/01/2016
- Arrêté n° 92 MET du 7 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2 cadastrée BH30 (plan 17) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 92 MET du 07/01/2016
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- Arrêté n° 93 MET du 7 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 93 MET du 07/01/2016
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- Arrêté n° 136 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence portant le n° 1-007 de véhicule de remise délivrée à Mme Yvette Leon pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 136 MET/DTT du 08/01/2016
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- Délibération municipale n° 2015-50 du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la décision de reconduction au marché n° 2014-02 relatif à l'acquisition et à la livraison de fournitures scolaires destinées aux écoles de Papara (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201550 du 14/12/2015
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- Délibération municipale n° 2015-51 du 14 décembre 2015 autorisant le maire à engager les procédures d'appel d'offre pour la fourniture de carburants, lubrifiants et huiles nécessaires au fonctionnement des véhicules, engins, machines relevant du parc automobile et tout appareillage de la commune de Papara
Voir Délibération n° 201551 du 14/12/2015
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- Délibération municipale n° 2015-56 du 14 décembre 2015 autorisant la participation financière de la commune au syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201556 du 14/12/2015
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- Délibération municipale n° 2015-57 du 14 décembre 2015 engageant le maire de la commune de Papara à obtenir les autorisations de passage amiables des propriétaires concernés par les travaux et à défaut, de lancer la procédure visant à demander au haut-commissariat d'instituer une servitude d'eau sur ces parcelles privées
Voir Délibération n° 201557 du 14/12/2015
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- Délibération municipale n° 2015-60 du 14 décembre 2015 portant création d'une commission de recouvrement et désignation de ses membres (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201560 du 14/12/2015
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- Délibération municipale n° 2015-61 du 14 décembre 2015 modifiant à nouveau l'article 5 des délibérations n° 2013-52 et n° 2013-53 du 13 novembre 2013 approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente des logements et emprises foncières des lotissements sociaux Apea et Carriere (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201561 du 14/12/2015
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- Délibération municipale n° 161-2015 du 16 décembre 2015 relative à la redevance d'électricité des équipements communaux (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 1612015 du 16/12/2015
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