Journal Officiel 2016 N°50 du 21/06/2016
- Arrêté n° 424 PR du 14 juin 2016 portant nomination d'un représentant du personnel et d'un parent d'enfant en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Voir Arrêté n° 424 PR du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4930 MTF du 14 juin 2016 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un (1) vétérinaire et de cinq (5) chirurgiens-dentiste de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4930 MTF du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4912 MEI/DAE du 13 juin 2016 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4912 MEI du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4957 MEI/DAE du 14 juin 2016 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 4957 MEI/DAE du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4958 MEI/DAE du 14 juin 2016 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 26 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 4958 MEI/DAE du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4959 MEI/DAE du 14 juin 2016 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 6 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 4959 MEI/DAE du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4960 MEI du 15 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4960 MEI du 15/06/2016
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- Arrêté n° 4918 MLV du 13 juin 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AC n° 256, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 4918 MLV du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4919 MLV du 13 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CO n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 68, n° 69, n° 71 et n° 72, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 4919 MLV du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4934 MLV du 14 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4934 MLV du 14/06/2016
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