Journal Officiel 2016 N°50 du 21/06/2016
- Arrêté n° 4935 MLV du 14 juin 2016 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 531, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 4935 MLV du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4953 MLV du 14 juin 2016 portant affectation de la terre Eugénie, cadastrée commune de Papara, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 4953 MLV du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4954 MLV du 14 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, section AN n° 76 et n° 78, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 4954 MLV du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4979 MLV du 15 juin 2016 autorisant la location d'une terre dénommée Veverega, cadastrée commune de Makemo, section PO n° 6, d'une superficie de 16 773 mètres carrés, au profit de Mme Puniava Gisèle Mariteragi
Voir Arrêté n° 4979 MLV du 15/06/2016
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- Arrêté n° 4983 MLV du 16 juin 2016 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rangiroa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la terre communal dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96
Voir Arrêté n° 4983 MLV du 16/06/2016
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- Arrêté n° 4950 MEE du 14 juin 2016 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de boxe anglaise de Polynésie française
Voir Arrêté n° 4950 MEE du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4977 MEE du 15 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9411 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 4977 MEE du 15/06/2016
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- Arrêté n° 4896 MET du 13 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 4896 MET du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4897 MET du 13 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 4897 MET du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4931 MET du 14 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4931 MET du 14/06/2016
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