Journal Officiel 2016 N°50 du 21/06/2016
- Arrêté n° 4932 MET du 14 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 4932 MET du 14/06/2016
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- Décision n° 4945 MET/DPAM du 14 juin 2016 portant modification de la décision n° 4531 MET/DPAM du 31 mai 2016 portant ouverture d'une session d'examen du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière
Voir Décision n° 4945 MET/DPAM du 14/06/2016
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- Arrêté n° 4970 MET du 15 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange, n° Tahiti 100859
Voir Arrêté n° 4970 MET du 15/06/2016
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- Arrêté n° 4971 MET du 15 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
Voir Arrêté n° 4971 MET du 15/06/2016
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- Arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 4980 MET du 15/06/2016
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- Arrêté n° 4894 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6 (parcelle n° 339/339), Kotai 7 (parcelle n° 336/373) et Kamihiria 2 (parcelle n° 347/378) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4894 MET du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4895 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opakari-Matiti-Kamihiria parcelles n° 358/383 et n° 422 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4895 MET du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4898 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 4898 MET du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4899 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu cadastrée BH 36 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora.
Voir Arrêté n° 4899 MET du 13/06/2016
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- Arrêté n° 4900 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4900 MET du 13/06/2016
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