Journal Officiel 2016 N°50 du 21/06/2016
- Arrêté n° 4901 MET du 13/06/2016
Arrêté n° 4901 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 4902 MET du 13/06/2016
Arrêté n° 4902 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua - Arrêté n° 4978 MCE du 15/06/2016
Arrêté n° 4978 MCE du 15 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Liline Laille épouse Liou Kee On, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel par intérim, du 20 juin au 10 juillet 2016 - Arrêté n° 93-2016 APF/SG/SRH du 14/06/2016
Arrêté n° A 93-2016 APF/SG/SRH du 14 juin 2016 mettant fin aux fonctions de M. Szu Ming Pang en qualité de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française - Publication n° 16003 APC du 16/06/2016
Notification préalable d'une concentration (16/003 C, Emar / CFMT, Vaipihaa) - Décret n° 2016-781 du 10/06/2016
Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Arrêté du 09/06/2016
Arrêté ministériel du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention - Décision n° 201610 LOM du 03/06/2016
Conseil constitutionnel. - Décision n° 2016-10 LOM du 3 juin 2016 (Diverses dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) - Convention n° 4116 du 01/06/2016
Convention n° 41-16 du 1er juin 2016 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF) - Publication n° 1750 MET.AU.D du 07/06/2016
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2016
