Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Arrêté n° 4998 MET du 16 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL ATV Fun Tours
Voir Arrêté n° 4998 MET du 16/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4999 MET du 16 juin 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Voir Arrêté n° 4999 MET du 16/06/2016
-------------------
- Décision n° 5026 MET/DPAM du 17 juin 2016 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obention du brevet de capitaine de pêche côtière
Voir Décision n° 5026 MET du 17/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4991 MET du 16 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4991 MET du 16/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4992 MET du 16 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4992 MET du 16/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 4993 MET du 16 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teputapahi cadastrée DB n° 44 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4993 MET du 16/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5023 MSR du 17 juin 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Roti", Bora Bora
Voir Arrêté n° 5023 MSR du 17/06/2016
-------------------
- Arrêté n° A 95-2016 APF/SG/SRH du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté n° A 83-2016 APF/SG/SRH du 23 mai 2016 nommant les membres du jury du dispositif jeunes cadres polynésiens (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 95-2016 APF/SG/SRH du 15/06/2016
-------------------
- Arrêté n° A 96-2016 APF/SG/SRH du 16 juin 2016 accordant à Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, administrateur, échelon 3, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua.
Voir Arrêté n° 96-2016 APF/SG/SRH du 16/06/2016
-------------------
- Arrêté n° A 97-2016 APF/SG/SRH du 16 juin 2016 accordant à Mme Maire Sandford, secrétaire en chef, échelon 10, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua.
Voir Arrêté n° 97-2016 APF/SG/SRH du 16/06/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
