Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2017 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Autres du 10/06/2016
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- Convention n° 45-16 du 8 juin 2016 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Voir Convention n° 4516 du 08/06/2016
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- Convention n° 49-16 du 14 juin 2016 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 4916 du 14/06/2016
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- Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2016-21 du 15 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté ouverture n° 2016-17 du 19 mai 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emploi "Conception et encadrement" (catégorie A) au grade de conseiller dans les spécialités administratives et techniques.
Voir Arrêté n° 201621 du 15/06/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 juin 2016
Voir Autres n° 1809 MET.AU du 16/06/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 24 juin au 7 juillet 2016 inclus)
Voir Autres du 13/05/2016
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- Arrêté n° HC 375 DMME/BRHT/jc du 20 juin 2016 désignant M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du haut-commissariat de la République en Polynésie française à compter du 22 juin 2016
Voir Arrêté n° 375 DMME/BRHT/JC du 20/06/2016
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- Arrêté n° HC 376 DMME/BRHT/jc du 20 juin 2016 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, directeur de cabinet du
haut-commissaire de la République en Polynésie française par intérim
Voir Arrêté n° 376 DMME/BRHT/JC du 20/06/2016
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