Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Décision n° HC 712 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
Voir Décision n° 712 CAB/BSIRI du 08/06/2016
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- Décision n° HC 713 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
Voir Décision n° 713 CAB/BSIRI du 08/06/2016
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- Arrêté n° HC 731 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2866 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 17 257,81 euros, soit 2 059 404 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une chambre froide et d'une machine à glace à écailles", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctio[...]
Voir Arrêté n° 731 DIE/BFC du 13/06/2016
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- Arrêté n° HC 732 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2865 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 15 687,36 euros, soit 1 872 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de lampadaires solaires", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subvention pour[...]
Voir Arrêté n° 732 DIE/BFC du 13/06/2016
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- Arrêté n° 733 du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1360 DIE/FIP du 22 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction d'une salle polyvalente à l'école maternelle de Manihi" de la commune de Manihi, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 733 du 13/06/2016
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- Arrêté n° HC 78 IDV du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie de Mataiea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15,[...]
Voir Arrêté n° 78 IDV du 16/06/2016
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- Arrêté n° 737 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 315 326 F CFP, soit 36 162,43 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 7 kits sur panneau solaire des sirènes d'alerte tsunami", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 737 DIE/FIP du 16/06/2016
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- Arrêté n° 738 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 125 000 F CFP, soit 193 787,50 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen (CCRM)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 738 DIE/FIP du 16/06/2016
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- Arrêté n° 739 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 704 255 F CFP, soit 39 421,66 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 739 DIE/FIP du 16/06/2016
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- Arrêté n° HC 740 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n 1770 DIE/FIP du 1er septembre 2014 relatif à l'opération "Etudes pour la construction de classes, sanitaires, restaurant maternelle de l'école primaire Afareaitu" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Études préalables, année programmation : 2009
Voir Arrêté n° 740 DIE/FIP du 16/06/2016
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