Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Arrêté n° 746 CM du 16 juin 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté 762 CM du 18 juin 2015 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiria représentée par M. Tamatoa Bambridge pour l'acquisition d'équipements agricoles
Voir Arrêté n° 746 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 747 CM du 16 juin 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté 761 CM du 18 juin 2015 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tubuai Bois gérée par Mme Stéphanie Tau épouse Ansquer pour l'acquisition d'équipements forestiers
Voir Arrêté n° 747 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 748 CM du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1218 CM du 27 août 2015 relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,4 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Pierre Marie Terauoro Tehaamoana
Voir Arrêté n° 748 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 749 CM du 16 juin 2016 portant suppression de la régie d'avances du service de l'inspection du travail
Voir Arrêté n° 749 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 750 CM du 16 juin 2016 portant dérogation au nombre maximum de quarante heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des festivités liées à l'édition 2016 du Heiva I Tahiti au profit de certains agents de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 750 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 751 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon production pour la production d'un documentaire, intitulé "Pouvana'a ni haine ni rancune"
Voir Arrêté n° 751 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 752 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un court métrage, intitulé "Parmi eux"
Voir Arrêté n° 752 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 753 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Oceania film pour la production d'un documentaire, intitulé "Nous, les autres"
Voir Arrêté n° 753 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 754 CM du 16 juin 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2016
Voir Arrêté n° 754 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 755 CM du 16 juin 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2016
Voir Arrêté n° 755 CM du 16/06/2016
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